Assurance auto : Les risques d’une fausse déclaration

Lors d’une souscription à une assurance auto ou une assurance moto, beaucoup des particuliers effectuent de fausse déclaration. Deux raisons peuvent pousser une personne à faire cette fausse déclaration :

  • soit elle veut payer une prime moins élevée,
  • soit elle veut avoir une couverture optimale qui n’est pas adéquate à sa situation ou à ces risques. Toutefois, certaines personnes font de fausses déclarations non-intentionnelles.

Présentation du problème

Les personnes qui se souscrivent à une assurance auto ou assurance moto doivent remplir des formulaires lors d’une adhésion à une compagnie d’assurance. Ces formulaires permettent à la compagnie d’avoir des renseignements concernant l’individu tels que son passé de conducteur, l’utilisation du véhicule et le nombre de conducteur.

C’est à travers ces renseignements que les compagnies vont évaluer le degré de risque de l’assuré et déterminer la valeur de la prime à payer par l’assuré.

Ayant connaissance de ce fait, certains assurés sont tentés de faire de fausses déclarations en donnant des informations inexactes. Si la compagnie prend connaissance de l’inexactitude de ces déclarations avant qu’un sinistre survient, elle peut

  • soit conserver le contrat en majorant la prime à payer par l’assuré en tenant compte du niveau de son niveau de risque réel,
  • soit mettre fin au contrat par la procédure de résiliation. Cette dernière peut être faite sans préavis. On avisera l’assuré de la décision de la compagnie par une notification et le contrat prend fin quand un délai de 10 jours s’écoule. Le degré de sanction peut varier selon que l’assuré soir de bonne foi ou de mauvaise foi.

Fausse déclaration volontaire ou involontaire ?

Dans le cas d’une fausse déclaration intentionnelle, la compagnie d’assurance auto ou assurance moto peut non seulement mettre fin au contrat sans préavis mais aussi s’exempter de la couverture des préjudices corporels ou matériels résultant du sinistre. C’est le cas d’un conducteur propriétaire qui, après un accident, a déclaré qu’il était au volant lors du sinistre alors qu’il s’agissait d’une autre personne n’ayant pas de permis.

Toutefois, l’assuré peut effectuer des fausses déclarations par simple oubli. Les cas qui se présentent souvent sont ceux des personnes qui ont changé de domicile. Par habitude, elles peuvent mentionner dans les formulaires que leur véhicule est garé dans tel stationnement en très haute sécurité alors que ce n’est plus le cas dans leur nouveau domicile. Devant la bonne foi de l’assuré et avant que tout sinistre ne survienne, la compagnie a le choix entre garder le contrat en majorant le prime et résilier le contrat avec remboursement des primes proportionnelles à la durée restante.

Mais si la fausse déclaration n’est découverte qu’après un incident, la couverture sera minorée.

Cette minoration est évaluée en fonction de la différence entre la cotisation qu’on aurait due payer et celle qui est déjà réglée.

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