Assurance : Quand et comment changer d’assureur ?

Comme toute sorte de contrat, il est possible de rompre un contrat d’assurance, en tenant compte bien sûr de certaines conditions. La raison de résiliation peut être due au changement de situation de l’assuré. Il faut cependant noter que les deux parties, l’assureur et l’assuré, peuvent rompre le contrat.

La résiliation à l’initiative de l’assuré

Le renouvellement du contrat avec une compagnie d’assurance se fait généralement par tacite reconduction. Le silence de l’assuré dans les deux semaines qui précèdent la date de l’anniversaire du contrat signifie que celui-ci accepte de prolonger le contrat pour une autre année. L’assureur doit envoyer une notification à l’assuré, le prévenant du tarif à régler pour le contrat suivant. Cette notification doit intervenir au moins 15 jours et au plus 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat. Dans le cas où cette notification n’est acquise par l’assuré que deux semaines avant la date de la fin du contrat annuel, un délai de 20 jours lui est accordé afin qu’il puisse décider entre résilier et continuer le contrat. Les raisons d’une résiliation peuvent être multiples entre autres les propositions de l’assureur. Avant de d’arrêter à un contrat en cours, on peut demander une réduction auprès de la compagnie où on est encore souscrit si on a trouvé une offre plus intéressante. Dans un cas de refus, on peut souscrire à unnouveau contrat d’assurance avec une autre compagnie avant de mettre fin à l’ancien contrat. La résiliation du contrat par l’assuré peut aussi être causée par un changement de situation matrimoniale ou professionnelle, un déménagement, ou la vente du produit couvert.

La résiliation à l’initiative de l’assureur

L’assureur dispose aussi de la possibilité de rompre un contrat d’assurance sous condition de respecter un préavis de deux mois. Les contrats d’assurance de plus de deux ans, notamment la complémentaire santé, ne sont pas touchés par cette disposition. Suite à un sinistre provoqué par la négligence ou la mauvaise conduite de l’assuré, la compagnie peut rompre un contrat à condition que ces éventualités soient déjà précisées dans les clauses du contrat. L’assureur peut dans ce cas demander à l’assuré de payer une prime plus élevé avant de procéder à la résiliation, étant donné la gravité du sinistre. Ce n’est qu’en cas de refus qu’il peut librement rompre le contrat.

Enfin, après un mois de mise en demeure, si l’assuré ne règle pas ses cotisations, le contrat peut être également résilié par l’assuré.

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