Définition du surendettement

Avec le développement que connait l’accès au crédit actuellement, le nombre des ménages arrivés en situation de surendettement a beaucoup progressé ces dernières années. Ce problème n’est pas pris à la légère par les autorités qui ont pris des dispositions afin de mieux encadrer le crédit, diminuer les cas de surendettement et d’accompagner les ménages touchés par ce phénomène.

Notion de surendettement

Un ménage est dit en situation de surendettement lorsqu’il se retrouve incapable d’honorer ses charges. Cela incite souvent le ménage en question à contracter d’autres crédits pour couvrir, aggravant ainsi sa situation. C’est pour cela qu’on parle souvent de spirale de surendettement dont il est difficile d’en sortir.

Personne ne peut se vanter d’être à l’abri d’un cas de surendettement. En effet, dans la plupart des cas, le surendettement est causé par un imprévu de la vie touchant soit le revenu du ménage soit la structure de ses dépenses. C’est ce qui se passe lors d’une perte d’emploi, d’une maladie, d’un veuvage ou d’un divorce. On parle alors de surendettement passif. D’un autre côté, le surendettement est actif lorsqu’il résulte d’un recours excessif au crédit.

Il est à noter qu’il existe une petite différence entre être en situation de surendettement et être en surendettement proprement dit. Un ménage est officiellement surendetté après le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France l’inscrivant du coup au Fichier national d’incidents de remboursement crédits particuliers (FICP).

Profil des personnes susceptibles de saisir la commission

Si le surendettement peut pratiquement arriver à tout le monde, certains individus sont plus sujets que les autres. En effet, cette situation en dit long sur la précarité dans laquelle vit un ménage. Le surendettement reflète alors la dégradation de la situation financière et sociale du ménage en question. Ainsi, c’est la population française la plus pauvre qui est la plus touchée par le surendettement. Ce sont particulièrement les personnes seules et les familles décomposées qui sont susceptibles de déposer un dossier auprès de la commission du surendettement, un organe mis en place afin de traiter le surendettement.

Critères d’éligibilité à la procédure

Toute personne de nationalité française incapable de faire le remboursement de ses dettes en dehors du cadre professionnel peut déposer un dossier auprès d’une commission du surendettement. On entend par là les dettes de ménages qui sont les dettes bancaires ainsi que les dettes rattachées aux charges habituelles comme le loyer et autres factures. Ces dettes peuvent être contractées auprès de créanciers établis en France ou hors de France.

Nos fiches pratiques

  • Définition du surendettement
    Le surendettement est une situation financière qui touchent de plus en plus de ménages qui n'arrivent plus à faire face aux remboursement de leurs crédits.
  • Définition de l’apport personnel
    L'apport personnel dans le cadre du financement, un bon moyen de négocier à la baisse votre taux de crédit si votre apport personnel est important.
  • Définition du prêt relais
    Les avantages et les inconvénients du prêt relais : un prêt qui permet de financer un nouvel achat en attendant la vente de sa maison.
  • L’ assurance décès invalidité (ADI)
    Définition et caractéristiques de l'assurance décès invalidité. Toutes les informations sur le coût de l'ADI et les risques couverts par cette assurance.
  • Définition du Taux Effectif Global
    Le TEG ou taux effectif global, un moyen rapide de comparer les offres de crédits des établissements financiers. Attention quand même à éviter certains pièges.