Emploi d’un salarié à domicile et réduction d’impôt

Bien plus qu’une solution pratique, le recours à un salarié à domicile peut aussi représenter un avantage fiscal pour les contribuables et une sécurité pour les employés. Les contribuables ont en effet la possibilité de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, quels que soient leurs revenus, si certaines obligations spécifiques et déclaratives sont respectées.

La déclaration des services des employés et l’embauche dans une résidence en France sont les deux conditions principales pour bénéficier de cette réduction d’impôt. Sauf exception, l’utilisation du service se réalise obligatoirement dans la résidence personnelle du contribuable. Par ailleurs, le contribuable doit préalablement se munir d’une attestation établie par une structure habilitée telle que l’URSSAF, le centre du CESU…

Emplois concernés

Les services ici considérés correspondent aux "besoins de la vie quotidienne" tels que

  • les travaux ménagers
  • la garde d’enfants
  • la dispense de soutien scolaire
  • ou encore les activités d’assistance aux personnes âgées ou handicapées

Plafonnement du crédit d’impôt

Pour les petits travaux de jardinage, la limite s’élève à 3000 euros/an et par foyer fiscal. Pour les travaux de petit bricolage, elle est de 2 heures/prestation et 500euros/an et par foyer fiscal, tandis que les travaux de prestations d’assistance informatique et Internet ne peuvent excéder 1000 euros/an et par foyer fiscal. Par ailleurs, les travaux de réfection, d’aménagement, d’installation ou de dépannage d’équipements ménagers ne sont pas pris en compte pour tirer parti de cette réduction d’impôt.

Avantage fiscal

L’avantage fiscal est égal à 50% des sommes versées et ne doit pas culminer au-delà d’un certain seuil.

Le plafond imposé est de 12.000 euros, est majoré de 1.500 euros par enfant à charge, et ne doit pas excéder 15.000 euros au total. L’avantage fiscal maximal est donc de 7.500 euros (50% de 15.000 euros). Si le contribuable embauche pour la première année un employé à domicile, le plafond s’élève alors à 18.000 euros. L’avantage fiscal maximal est ainsi porté à 9.000 euros (50% de 18.000 euros).

Pour les personnes invalides qui sont obligées d’avoir recours à une assistance, le plafond est de 20.000 euros. L’avantage fiscal maximal est alors de 10.000 euros.

L’avantage fiscal peut être perçu sous deux formes distinctes :

  • un crédit d’impôt (contribuable exerçant une activité professionnelle) ou
  • une réduction d’impôt (contribuable n’exerçant pas d’activité professionnelle)

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/...

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