loi diagnostic performance énergétique

Trouver des actions efficaces et pérennes contre le réchauffement global est au centre des préoccupations. Les changements climatiques sont tels que de plus en plus de gouvernements prennent conscience de la nécessité de la diminution des gaz à effet de serre. Avec un secteur bâtiment qui s’avère être la deuxième source de pollution de dioxyde de carbone (CO2) dans le pays, la France a décidé depuis quelques années d’apporter des réformes allant dans ce sens. C’est dans cette optique qu’est née la loi sur le diagnostic de performance énergétique.

En quoi consiste la loi sur le diagnostic sur les performances énergétiques ?

Cette loi, en application à compter du 1er Novembre 2006, entre dans le Plan Climat du gouvernement français. Il veille à promouvoir les économies d’énergie et de diminuer les diffusions des gaz à effets de serres dans le domaine du bâtiment. La loi exige la réalisation d’une étude de capacité énergétique lorsqu’il y a la vente d’un logement. Cette obligation comprend aussi les contrats de location depuis le 1er juillet 2007. L’ensemble des biens immobiliers présents sur le territoire français sont touchés par cette loi à l’exception des constructions temporaires d’une durée inférieure à 2 ans, les bâtiments dont la superficie ne dépasse pas 50 mètres carrés, les bâtiments à fins professionnel qui ne servent pas de lieux d’habitation et les bâtiments authentiques et autres lieux de culte.

Le diagnostic sur la performance énergétique en quelques mots

L’étude de capacité énergétique est un document où est notée une estimation chiffrée de la quantité d’énergie essentielle au fonctionnement du logement ainsi que son impact sur l’effet de serre. L’étude prend en compte la principale énergie utile pour produire l’eau chaude, le refroidissement ainsi que le chauffage. La dépense en énergie est traduite en kWhEP/m².an, la diffusion de gaz à effet de serre pour sa part est estimée en kg éqCO2/m².an. Ce diagnostic est valable pendant 10 ans.

En plus de ces estimations, le document doit comprendre des conseils techniques qui permettront au propriétaire de l’habitation d’apporter des perfectionnements en termes d’économie d’énergie. “C’est dans cette optique que le diagnostic de capacité énergétique doit être réalisé par un professionnel, dont les compétences sont attestées auprès d’un organisme de certification.”

A savoir que le principal objectif d’un diagnostic de performance énergétique est de sensibiliser le propriétaire d’un logement sur la nécessité d’économiser de l’énergie pour mobiliser le maximum de gens afin de combattre le réchauffement climatique.

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