Loi sur l’amiante

Avant d’effectuer l’achat d’un bien immobilier, il est nécessaire d’en connaître tous les risques que l’on pourrait encourir en y habitant. L’amiante, un matériel très utilisé en Europe à partir des années 50, figure parmi les dangers que peut cacher une nouvelle acquisition. C’est ainsi qu’une loi oblige tous les propriétaires à présenter un constat précisant l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante lors de la cession d’un bâtiment construit avant le 1er Juillet 1997.

L’amiante un matériel meurtrier

L’amiante est un minéral cristallin fibreux naturel. Ses différentes qualités physiques et chimiques lui ont valu d’être très populaire chez les industriels et dans le bâtiment à partir des années 50. En effet, l’amiante dispose de plusieurs atouts dont notamment une résistance à la chaleur, au feu et aux produits chimiques, une bonne élasticité et des propriétés ignifuges, isolantes. C’est ainsi que l’amiante s’est retrouvé un peu partout dans les constructions, en partant des murs jusqu’au mastic des fenêtres en passant par les colles de faïences et les joints de chaudières et de cuisinières. Or, il s’avère que ce matériel à tout faire est très néfaste à l’homme car particulièrement toxique.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale a déclaré en 1996 que tout type d’amiante est cancérigène. C’est son inhalation qui constitue des dangers à cause de certains de ses spécificités physiques et chimiques. Par ailleurs, l’amiante peut aussi être à l’origine d’autres maladies pulmonaires aggravées. Les plus concernés par la contamination sont notamment les ouvriers en contact permanent avec l’amiante mais aussi toutes les personnes exposées au matériel. Les pathologies entrainées par la contamination à l’amiante peuvent se déclarer jusqu’à plus de cinquante ans après les premiers contacts. Un rapport du Sénat daté de 2005 a même avancé que l’utilisation de l’amiante pourrait entraîner jusqu’à 100.000 décès de 2005 à 2030.

L’amiante désormais interdit

Face à ces différents risques sanitaires liés à l’amiante, la France l’interdit depuis le 1er janvier 1997. Ainsi, de nouvelles mesures s’appliquent aux propriétaires d’immeubles qui ont un permis de construire remis avant le 1er janvier 1997, surtout dans le cadre de la cession du bien en question. Ces derniers sont alors dans l’obligation d’effectuer une vérification s’il y a de l’amiante dans leurs locaux avant toute forme de transaction. En cas d’existence d’amiante, l’état de conservation des matériaux est vérifié. Si la construction présente des possibilités d’inhalation de fibre d’amiante, des travaux sont alors exigés. Sinon, un contrôle périodique de la déchéance des matériaux est effectué.

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