Loi sur le plomb

Le plomb représente un danger considérable pour l’organisme humain. Souvent présent dans les peintures, ses méfaits sur les hommes, en particulier chez les plus vulnérables comme les enfants ou les femmes enceintes, ont été sous-estimés avant l’instauration de la Loi sur le Plomb en 1998 qui rend obligatoire le diagnostic plomb avant toute cession de bien immobilier.

La toxicité du plomb

L’exposition prolongée au plomb n’est pas sans danger pour l’être humain. C’est dans les peintures anciennes où l’on trouve une importante quantité de plomb que le risque est particulièrement présent. En effet, l’Europe a été confrontée à une épidémie de saturnisme au XIXe siècle quand l’utilisation des pigments au plomb a été très en vogue dans les décorations des édifices. Le saturnisme est le nom de l’intoxication chronique par le plomb. On a alors associé la contamination des enfants et des animaux à la présence des écailles et les poussières des peintures au plomb.

Le saturnisme peut entraîner plusieurs complications comme des troubles sanguins, des troubles du système nerveux. Chez l’enfant, qui est particulièrement exposé, il peut causer un retard mental définitif. Longtemps considéré comme une maladie industrielle, le saturnisme est devenu au fil des années un véritable problème de santé publique. C’est ainsi que depuis, plusieurs réglementations visant à réduire l’exposition au plomb ont vu le jour. La loi du 29 juillet 1998 a alors rendu obligatoire un diagnostic plomb lors de la vente d’un bien immobilier construit ou rénové avant 1948 et situé dans une zone dite " à risque ".

Le diagnostic plomb

Le diagnostic consiste à mesurer la concentration en plomb sur tous les revêtements peints d’une habitation à savoir les sols, les murs, les plafonds, …. Il n’est reconnu que s’il est effectué par un expert certifié par un des organismes agréés et garanti par une assurance en responsabilité civile professionnelle. L’analyse de la concentration se fait généralement à l’aide d’un appareil à fluorescence X dont l’utilisation nécessite un agrément ministériel. A l’issue de la recherche, l’expert dresse un rapport complet du travail de détection qu’il vient d’effectuer. Le document, appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), informe le propriétaire sur le niveau de plomb détecté. L’expert délivre ensuite un certificat qui doit être rattaché à l’acte de vente. Dans le cas où une présence de plomb est révélée, le propriétaire se doit d’engager les travaux nécessaires à la suppression du risque. Un exemplaire du CREP est alors transmis à la Direction Départementale de l’Equipement.

Il est à noter que la durée de validité de l’étude est illimitée si aucune présence de plomb n’a été décelée. Dans l’autre cas, la durée est valable pendant moins d’un an.

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