Maintien de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie et de livret A

Deux produits financiers sont très prisés par les Français : l’assurance vie et les livrets réglementés, dont le livret A. La réglementation fiscale relative à ces deux produits a été au centre de l’actualité ces derniers temps. Au final, le sénat n’a pas validé les amendements prévus.

Assurance-vie et Livret A

En raison de sa bivalence, l’assurance–vie est un devenu un produit d’épargne assorti d’avantages fiscaux conséquents. Voilà pourquoi il est devenu un des placements préférés des Français. Le contrat d’assurance–vie doit avoir une durée déterminée à la souscription. Sa gestion peut être laissée aux experts, libre ou pilotée.

Parmi les livrets réglementés, il y a le livret A, le livret bleu, le livret d’épargne populaire, le livret de développement durable et le livret jeune. Le livret A est un placement épargne très adulé des Français avec plus de 120 milliards d’euros de dépôts et plus de 50 millions de livrets A ouverts par an. D’ailleurs, tous les établissements financiers en France ont la possibilité de le commercialiser. Pour son transfert dans la banque du souscripteur, il suffit de le demander, le transfert étant gratuit. Le taux du livret A est défini deux fois l’an. Le versement minimum va de 1,50 euros à la Caisse d’épargne à 15 euros à la banque postale. Le versement est libre et le plafond des dépôts est de 15300 euros avec un taux de rémunération de 1,75 %. Enfin, il n’est pas soumis à l’impôt sur les revenus.

Les amendements annulés

Trois amendements portant sur l’assurance-vie et le livret A ont été retirés du vote au Sénat pour maintenir ainsi l’avantage fiscal offert par ces deux produits. En soi, ces amendements avaient pour objectif de renforcer la puissance économique de la France en mettant en place un recadrage fiscal, et ce, en favorisant la constitution d’une épargne longue sous forme d’actions.

  • Le premier amendement était d’augmenter de 1 % le taux d’imposition des contrats d’assurance–vie de plus de huit ans de souscription, soit un taux de 8,5 %.
  • Le second consistait en un taux d’imposition préférentiel réduit de 5,5 % pour les contrats d’assurance–vie souscrite après la nouvelle année 2011 et dont les actifs sont composés d’au moins 15 % d’unités de compte « actions ».
  • Enfin, le troisième rendrait imposables les intérêts reçus des placements sur des livrets réglementés lorsque le cumul de ces intérêts excède le plafond des livrets concernés.

Suite donc à l’avortement de ces trois amendements, l’avantage fiscal a été maintenu et les Français peuvent continuer sereinement à souscrire une assurance-vie ou à ouvrir un livret réglementé.