Publicité des prêts

Le crédit de consommation est destiné pour le financement d’acquisition des biens d’équipement courants. Lors de la publicité de ce type de crédit, il faut l’utilisation d’un support permettant de diffuser des informations qui lui sont correspondantes avec le taux d’intérêt contracté. Diverses conditions sont liées à la publicité des prêts.

Quels renseignements doit contenir une publicité de crédit ?

La publicité de prêt doit contenir des informations diverses. C’est le cas du taux débiteur et la nature fixe, variable ou modifiable du taux. Les contrats de crédits pour location-vente ou pour location avec achat ne réclament pas la fourniture de ces informations.

Les renseignements mentionnant toutes les charges inclues dans le coût de crédit doivent âtre mentionnés dans la publicité de crédit en plus de la somme totale du crédit. On doit aussi inscrire dans la publicité d’un crédit le taux effectif global de toutes les opérations autre que la location-vente ou la location avec achat. Il en est de même pour la période du contrat si elle est conclue.

Inscrire le prix cash et le montant de tout acompte est indispensable en présence d’un crédit consenti sous la forme d’un délai de paiement pour un bien ou un service donné. Une publicité de prêt doit aussi présenter la somme due par l’emprunteur, la somme des échéances ainsi que l’impératif de souscrire à une assurance pour bénéficier du prêt.

Si on est en présence d’un contrat de crédit associé à une proposition d’assurance non-obligatoire, on doit faire mention de la prime mensuelle de l’assurance en Euro dans la publicité de crédit. Il doit être indiqué si la prime est intégrée dans le terme du remboursement du crédit.

Autres précisions liées à la publicité de crédit

Lors d’une publicité écrite, il faut inscrire en gros caractère les renseignements concernant le TEG et sa nature, l’assurance, la somme que doit payer l’emprunteur ainsi que la somme totale des échéances. Lors d’une publicité de prêt, les lots promotionnels attachés à l’agrément à une offre préalable de crédit ne doivent pas être mentionnés. Dans chaque publicité de crédit, on doit inscrire cette annotation : « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacité de remboursement avant de vous engager ».

On ne peut procéder à une publicité concernant les opérations de crédit présentant un délai de franchise de règlement de loyers ou de règlement des échéances du crédit supérieur à trois mois en dehors des lieux de vente.

Néanmoins, si on mentionne la valeur de la remise approuvée en cas de règlement cash, on peut faire de la publicité de prêt gratuitement.

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